Conditions générales de vente


Conditions générales de vente :
Elles s’appliquent à toutes les commandes passées via courrier électronique, postal ou sur le site www.relectrice.com par un client, personne physique ou morale. Toute commande passée entraîne l’acceptation entière et sans réserve de la part du client des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre Sylvie Pujol dont le siège social est fixé au 10, rue Gontard 13005 Marseille, et ses clients, professionnels ou particuliers, dans le cadre de son activité professionnelle de correctrice.

Objet et champ d’application :
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Sylvie Pujol .
Sylvie Pujol se réserve le droit de modifier les conditions de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de commande du client.

Documents contractuels :
Sylvie Pujol fait parvenir à son client, en double exemplaire, un devis. Le client doit retourner un exemplaire du devis portant la mention « bon pour accord » qui l’engage auprès de Sylvie Pujol.

Devis :
La remise d’un devis n’engage pas Sylvie Pujol quant à son exécution. Sylvie Pujol se réserve le droit de refuser une commande (sans verser une quelconque indemnité) si les pièces et fichiers fournis par le client ne présentent pas les critères requis. Tout devis établi est valable deux mois à compter de sa date d’émission, sauf accord écrit. Passé ce délai, les tarifs pourront être révisés. Le devis ou l’e-mail de commande fera acte de commande une fois retourné et accepté par écrit par le client.

Tarifs :
Le prix figurant sur le devis est exprimé en euro, toutes taxes comprises.
Toute commande est payable en euro.
Si la prestation nécessite des recherches documentaires, des vérifications poussées, la tarification viendra en sus de celle indiquée sur le devis.
Il en est de même pour les frais d’édition, duplication, frais de port non inclus dans le devis accepté.
Le devis est établi en fonction de la nature du travail : préparation de copie, correction en première, correction en seconde, réécriture, recherches documentaires ou vérification de la mise en page.

Modalités de paiement :
Les documents à corriger ne seront retournés au client qu’après paiement de la somme due, par chèque ou virement bancaire.
Tout règlement se fait au nom de Sylvie Pujol.
Un acompte de 30% est exigible à l’acception du devis.
Le règlement du solde se fera à réception de la facture, par chèque ou virement bancaire.

Annulation :

Toute annulation par le client doit être communiquée par écrit. Elle ne peut intervenir après la remise des documents à Sylvie Pujol. En cas d’annulation en cours d’exécution du travail par le client, le prix de la prestation est dû au prorata du nombre d’heures de correction effectuées sur la base du taux horaire en vigueur (voir tarifs).


Droit de rétractation :
Le client bénéficie d’un droit de rétractation de 7 jours à partir de la date de la commande ou de la validation d’un devis. Si le client souhaite changer d’avis et annuler sa commande, il peut le faire par l’envoi d’un simple message électronique ou par courrier postal. Aucune demande orale de rétractation ne sera prise en compte. Durant ce délai, le client pourra annuler sa commande sans avoir à fournir de justificatif ou d’explication.
Il ne sera redevable d’aucune somme au titre de pénalité ou autre. Tout acompte versé à la commande lui sera remboursé intégralement, au plus tard dans les 30 jours après la notification de sa rétractation (réf : Code de la consommation, art. L121-20-1).

Livraison :
La livraison est effectuée dès réception du solde de la facture. Les livraisons sont assurées par :
- La Poste : par acheminement normal. Un autre type d’acheminement pourra être envisagé à la demande du client uniquement, qui en assumera les frais. Des délais de livraison peuvent être donnés à titre indicatif, mais leur non observation ne peut en aucun cas motiver un laissé-pour-compte, une remise ou une indemnité, notamment en cas de grève, incendie, fermeture des gares et force majeure.
- E-mail : Sylvie Pujol ne pourra être tenu pour responsable des défaillances techniques des serveurs de messagerie, ni de son propre serveur Internet. Ces éventuelles défaillances ne sauraient motiver un abandon de la commande, une remise ou une indemnité.
Si un fichier réceptionné par le client se révèle défectueux, Sylvie Pujol s’engage à retourner un nouvel exemplaire du travail, sachant que toute défectuosité ne donnera pas droit à remboursement, remise ou indemnité.

Délai de livraison :
Le délai de livraison est fixé avec le client en fonction de ses besoins et des engagements de Sylvie Pujol auprès d’autres clients, au moment de la commande. En acceptant la commande, Sylvie Pujol déclare tacitement être en mesure de fournir le service demandé dans les délais déterminés. Dans le cas contraire, Sylvie Pujol informera son client de son impossibilité d’honorer ce contrat dans les dits-délais en vue d’une négociation. Si les deux parties ne peuvent trouver un accord, la commande ne sera pas validée.

Force majeure :
La survenue d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de notre société.
Sylvie Pujol ne saurait être responsable de l’inexécution du contrat pour cas de force majeure extérieure aux parties et imprévisibles.
Est un cas de force majeure, tout événement indépendant de la volonté de notre société et faisant obstacle à son fonctionnement normal au stade de la réalisation de la prestation ou de la livraison.
Constituent notamment des cas de force majeure, les grèves totale ou partielles entravant la bonne marche de notre société, ainsi que l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie.

Confidentialité :
Sans autorisation particulière du mandataire, Sylvie Pujol s’engage à ne jamais divulguer à qui que ce soit les adresses postales, e-mail ou autres informations personnelles, ainsi que les documents remis au titre de la correction.

Propriété intellectuelle des documents travaillés :
Conformément au Code de la propriété intellectuelle, le client est et reste propriétaire des textes, une fois ceux-ci corrigés et retravaillés. Sylvie Pujol ne procède à la rédaction d’aucun texte et cède son droit de propriété sur les fragments de texte qui auront été réécrits au cours de la correction du document. Sylvie Pujol  s’engage à ne pas faire valoir ses droits au titre de la propriété intellectuelle sur les textes qui lui auront été confiés pour toute sorte de correction.

Conservation des documents limitée :
Sylvie Pujol tiendra à la disposition de sa clientèle une copie des documents confiés et corrigés durant une période de trois mois. Toute demande de récupération de documents, une fois le solde de la commande acquitté et la livraison effectuée en bonne et due forme, sera honorée gratuitement par e-mail, ou contre remboursement par voie postale, sans aucun engagement de résultat de la part de Sylvie Pujol .
Au terme de cette période d’archivage, les documents seront détruits.

Responsabilité du client :
Sylvie Pujol n’a pas pour mission de vérifier la véracité et l’origine des textes qui lui sont confiés et ne peut être tenu pour responsable du non-respect éventuel du Code de la propriété intellectuelle par son client. Sylvie Pujol se réserve le droit de refuser d’intervenir sur certains textes qui lui sembleraient suspects (comportant des propos xénophobes, incitant à la haine raciale, homophobes, racistes, à caractère pornographique, discriminatoire, diffamatoire, etc.) ou non conformes aux lois en vigueur en France, notamment la loi N°2004-1486 du 30 décembre 2004 sur les discriminations et pour l’égalité et la loi N°98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles et à la protection des mineurs.

Responsabilité de Sylvie Pujol :
Les travaux confiés à Sylvie Pujol sont réalisés manuellement. Le client accepte donc l’éventualité qu’il puisse rester une coquille, une faute, un oubli ayant échappé à la vigilance du correcteur. Cette constatation ne donne en aucun cas droit à une remise, une annulation de facture ou une pénalité quelconque. Toutefois, le client étant en droit d’attendre un travail de qualité, il peut retourner l’ouvrage à Sylvie Pujol pour être revu. L’intervention dans ce cas ne génèrera aucun frais supplémentaire au client. Sylvie Pujol supportera les frais de livraison par e-mail ou voie postale (tarif courant et uniquement si une livraison par voie électronique est techniquement irréalisable).

Réclamations :
Toute réclamation doit être adressée par e-mail ou par courrier, dès le jour de la réception de la livraison. À défaut de réclamation dans un délai de 24h à compter de la date de livraison des documents, le client sera réputé avoir accepté sans réserve le travail fourni, ce qui lui interdira tout recours. Les commandes ne prennent effet qu’au terme du délai de rétractation légal si le client n’a manifesté aucune volonté de se rétracter. Dans le cas contraire, ce sont les dispositions inhérentes à la clause de rétractation qui priment.

Règlement des litiges :
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française quel que soit le lieu d’utilisation ou d’acquisition.
En cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions de vente, et à défaut d’un accord amiable des parties, les tribunaux de Marseille seront seuls compétents.